Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PLEXI’GOU
Dernière mise à jour : 16 août 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Le site Plexi’Gou, accessible à l’adresse plexigou.com, commercialise notamment des vitrines et protections en Plexiglas fabriquées sur mesure.
Nom / raison sociale : [À COMPLÉTER]
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
Adresse du siège social : [À COMPLÉTER]
Adresse e-mail : plexigoucontact@gmail.com
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]
Ci-après désigné « Plexi’Gou » ou « le Vendeur ».
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site Plexi’Gou entre le Vendeur et ses clients.
Toute commande effectuée sur le site implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV par le Client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits Plexi’Gou
Plexi’Gou commercialise principalement des vitrines et protections en Plexiglas destinées à protéger et mettre en valeur des collections et objets exposés dans différents types de meubles.
Les vitrines sont notamment composées de Plexiglas XT transparent de 3 mm et peuvent utiliser un système de fixation magnétique permettant leur installation et leur retrait.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur le site avant la commande.
Les photographies, illustrations et mises en situation présentées sur le site ont pour objectif de présenter les produits et ne sont pas contractuelles.
Plexi’Gou est une entreprise indépendante. Toute référence éventuelle à une marque ou à un modèle de meuble appartenant à un tiers est uniquement destinée à indiquer une compatibilité. Plexi’Gou n’est ni affilié, ni approuvé, ni sponsorisé par ces marques.
Article 4 – Produits fabriqués sur mesure
Une partie essentielle des produits Plexi’Gou est fabriquée spécialement selon les dimensions et spécifications communiquées par le Client.
Le Client est donc responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet lors de sa commande, notamment :
- la largeur ;
- la hauteur ;
- les dimensions du meuble ou de l’ouverture ;
- la quantité ;
- les éventuelles autres caractéristiques personnalisées demandées.
Le Client doit vérifier attentivement toutes les informations renseignées avant de valider sa commande.
Une erreur de mesure ou de saisie commise par le Client ne constitue pas un défaut de conformité lorsque le produit livré correspond effectivement aux dimensions et caractéristiques commandées.
Dans cette situation, Plexi’Gou ne pourra être tenu responsable de l’incompatibilité du produit avec le meuble ou l’installation du Client.
Article 5 – Tolérances de fabrication
En raison du processus de découpe et de fabrication du Plexiglas, de légères tolérances dimensionnelles peuvent exister.
Sauf indication contraire, une tolérance de fabrication de ± 2 mm peut être admise.
De légères variations d’aspect inhérentes au matériau ou au processus de fabrication peuvent également être présentes sans nécessairement constituer un défaut du produit.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits du consommateur lorsque le produit présente un véritable défaut de conformité au sens de la législation applicable.
Article 6 – Commande
Le Client sélectionne le produit souhaité et renseigne les informations nécessaires à sa personnalisation.
Avant le paiement, il appartient au Client de vérifier :
- le produit sélectionné ;
- les dimensions renseignées ;
- la quantité ;
- ses coordonnées ;
- son adresse e-mail ;
- les informations nécessaires à la livraison ;
- le Point Relais® ou Locker sélectionné, lorsque cette option est proposée.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation par Plexi’Gou.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client.
Plexi’Gou se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de fraude, de tentative de fraude, d’informations manifestement incorrectes ou de litige de paiement antérieur.
Article 7 – Modification ou annulation d’une commande sur mesure
Le Client constatant une erreur après sa commande doit contacter Plexi’Gou le plus rapidement possible à :
plexigoucontact@gmail.com
Lorsque la fabrication n’a pas encore commencé, Plexi’Gou pourra, dans la mesure du possible, accepter une modification ou une annulation.
En revanche, dès lors que la fabrication ou la découpe personnalisée a commencé, aucune modification ou annulation ne pourra être garantie.
Cette disposition est liée au caractère personnalisé des produits, fabriqués spécifiquement selon les informations communiquées par le Client.
Article 8 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Plexi’Gou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification ultérieure du prix n’affecte toutefois pas une commande déjà validée et payée.
Article 9 – Paiement
Le paiement s’effectue par l’intermédiaire des moyens de paiement proposés sur le site lors de la commande.
La commande ne sera mise en fabrication et/ou expédiée qu’après validation effective du paiement.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, Plexi’Gou pourra suspendre ou annuler la commande.
Article 10 – Fabrication
Les produits personnalisés nécessitent un délai de fabrication.
Les délais éventuellement annoncés au Client doivent tenir compte du temps nécessaire à la fabrication du produit avant son expédition.
En cas de difficulté particulière susceptible d’affecter significativement le traitement de la commande, Plexi’Gou pourra en informer le Client.
Article 11 – Expédition et livraison
Les commandes sont notamment expédiées par Mondial Relay, en Point Relais® ou Locker lorsque ce mode de livraison est proposé.
Le Client doit fournir des informations exactes permettant la bonne livraison de sa commande.
Une fois le colis confié au transporteur, le Client peut recevoir des informations de suivi et des notifications concernant son acheminement et sa mise à disposition.
Les délais de livraison annoncés lors de la commande s’entendent conformément aux informations communiquées au Client et aux dispositions légales applicables.
Article 12 – Retrait des colis Mondial Relay
Lorsque la commande est mise à disposition dans un Point Relais® ou un Locker, il appartient au Client de récupérer son colis dans le délai de garde communiqué par Mondial Relay.
Les délais de garde étant susceptibles d’évoluer et de varier selon le pays ou le mode de livraison, le Client doit se référer aux notifications et informations communiquées par Mondial Relay.
À défaut de retrait dans le délai applicable, le colis peut être automatiquement retourné à Plexi’Gou.
Article 13 – Colis non retiré et retourné à Plexi’Gou
Lorsqu’un colis est retourné à Plexi’Gou parce que le Client ne l’a pas retiré dans le délai indiqué par le transporteur, ce retour ne constitue pas une annulation de la commande ni l’exercice d’un droit de rétractation.
Lorsque la commande concerne un produit fabriqué sur mesure selon les dimensions ou spécifications du Client, le prix du produit personnalisé ne sera pas remboursé du seul fait de son non-retrait, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Le produit ayant été fabriqué spécifiquement pour le Client, son retour automatique par le transporteur ne lui fait pas perdre son caractère personnalisé.
Article 14 – Réexpédition d’un colis non retiré
Lorsque la commande a été retournée à Plexi’Gou à la suite de son absence de retrait par le Client, celui-ci peut demander une nouvelle expédition.
Les frais de cette nouvelle expédition sont à la charge du Client lorsque le retour résulte de son absence de retrait ou d’informations de livraison erronées qui lui sont imputables.
Plexi’Gou communiquera au Client le montant correspondant aux nouveaux frais d’expédition.
Le règlement pourra notamment être demandé par virement bancaire.
La commande sera réexpédiée après réception effective du règlement des nouveaux frais de livraison.
Aucune nouvelle expédition ne sera effectuée avant le paiement de ces frais.
Article 15 – Erreur d’adresse ou de Point Relais
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il communique.
Lorsqu’un colis est retourné en raison d’une erreur imputable au Client concernant notamment son adresse, ses coordonnées ou les informations nécessaires à la livraison, les frais d’une nouvelle expédition seront à sa charge.
Les dispositions relatives à l’absence de droit de rétractation des produits personnalisés demeurent applicables.
Article 16 – Problème imputable au transporteur ou à Plexi’Gou
Les dispositions des articles 13 à 15 concernant la prise en charge d’une nouvelle expédition par le Client ne s’appliquent pas lorsqu’il est établi que le problème résulte d’une erreur de Plexi’Gou ou d’une situation imputable au transporteur qui ne peut être reprochée au Client.
Le Client doit contacter Plexi’Gou afin que la situation soit examinée et qu’une solution appropriée soit mise en œuvre conformément à la législation applicable.
Article 17 – Absence de droit de rétractation pour les produits sur mesure
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les vitrines fabriquées spécialement selon les dimensions communiquées par le Client constituent des produits personnalisés.
Par conséquent, les produits fabriqués sur mesure ne peuvent pas faire l’objet du droit de rétractation de 14 jours applicable à certains achats à distance.
Le Client est donc invité à vérifier très attentivement ses dimensions et ses choix avant de valider sa commande.
Article 18 – Retours et remboursements des produits personnalisés
En raison de leur fabrication personnalisée, les produits réalisés sur mesure ne peuvent pas être retournés ou remboursés pour un simple changement d’avis, une erreur de mesure imputable au Client ou une incompatibilité résultant d’informations incorrectes fournies par celui-ci.
Cette exclusion ne concerne pas les situations dans lesquelles le Client bénéficie des garanties légales, notamment lorsqu’un produit est défectueux, non conforme à la commande ou lorsqu’une erreur est imputable à Plexi’Gou.
Article 19 – Produit endommagé lors de la livraison
Si le produit est reçu endommagé, cassé ou présente une anomalie susceptible d’être liée au transport, le Client est invité à contacter Plexi’Gou dans les meilleurs délais à :
plexigoucontact@gmail.com
Afin de permettre l’examen de la situation, il est recommandé de transmettre :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies du produit ;
- des photographies de l’emballage et du colis.
Plexi’Gou examinera la demande et mettra en œuvre la solution appropriée conformément aux droits du Client et aux dispositions légales applicables.
Article 20 – Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans les conditions et délais prévus par la loi.
Lorsqu’un défaut de conformité est reconnu, le consommateur bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
L’exclusion du droit de rétractation applicable aux produits personnalisés ne supprime pas la garantie légale de conformité.
Article 21 – Garantie contre les vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut être mise en œuvre lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue fortement l’usage, dans les conditions prévues par la loi.
Article 22 – Installation et utilisation
Le Client doit respecter les instructions d’installation communiquées par Plexi’Gou.
Plexi’Gou ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise installation, d’une mauvaise utilisation, d’une modification du produit ou d’une utilisation manifestement contraire à sa destination, sous réserve des dispositions légales impératives.
Le Client doit notamment s’assurer que le support sur lequel les éléments de fixation sont installés est adapté.
Article 23 – Responsabilité relative aux mesures
Plexi’Gou fabrique le produit à partir des informations et dimensions fournies par le Client.
Lorsqu’un produit correspond aux dimensions commandées mais ne convient pas au meuble en raison d’une erreur de mesure ou de saisie du Client, Plexi’Gou ne pourra être tenu responsable de cette incompatibilité.
Cette situation ne donne pas droit à un remboursement du produit personnalisé.
Article 24 – Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, au paiement et au service client sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les modalités détaillées relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site Plexi’Gou.
Article 25 – Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments propres à Plexi’Gou présents sur le site, notamment les textes, photographies, visuels, créations graphiques et logo, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.
Les marques de tiers éventuellement citées restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 26 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter Plexi’Gou à :
plexigoucontact@gmail.com
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et de fournir les éléments nécessaires à l’étude de la demande.
Plexi’Gou cherchera prioritairement une solution amiable avec le Client.
Article 27 – Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable d’un litige, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Plexi’Gou et sous réserve des conditions de recevabilité applicables.
Médiateur de la consommation :
Nom : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Les coordonnées définitives du médiateur auquel Plexi’Gou a effectivement adhéré doivent être renseignées dans les présentes CGV.
Article 28 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.
En cas de différend, Plexi’Gou et le Client sont invités à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur pourra exercer les recours prévus par la législation applicable.
Article 29 – Modification des CGV
Plexi’Gou peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande restent celles acceptées par le Client au moment où celle-ci a été passée.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
Plexi’Gou
E-mail : plexigoucontact@gmail.com